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En référence à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Fédération Sportive et Culturelle de France est tenue d’assurer un accès facile, direct et permanent aux informations suivantes :
Personne morale : Fédération Sportive et Culturelle de France Comité Départemental de l'Yonne
Raison sociale : Association, loi 1er juillet 1901
SIRET : 784 714 255 000 55
TVA intracommunautaire : FR36 784 714 2
Siège social : 16 bd de la Marne 89000 AUXERRE I 03 86 72 11 27 I fscf.yonne@sfr.fr
Président de la Fédération Sportive et Culturelle de France Comité
Départemental de l'Yonne : Jean Michel JOURDAN
Directeur de la publication : Service communication & marketing
CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERNET
Personne morale : FSCF
SIRET : 784 714 255 000 55
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La marque Fédération Sportive et Culturelle de France a été déposée auprès des services de l’INPI. Ce dépôt de marque confère à la Fédération Sportive et Culturelle de France un droit de propriété industrielle qui se caractérise par le monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire national.
Peuvent donc être poursuivis en contrefaçon toute personne qui reproduit, imite, supprime ou substitut la marque, sans autorisation de son propriétaire.
Marque : FSCF Fédération Sportive et Culturelle de France
Déposant : Fédération Sportive et Culturelle de France, Association I 22 rue Oberkampf 75011 PARIS I FR (SIREN 784 714 255)
Numéro : 4060388
Classes : 9, 14, 18, 25, 28, 36, 41
Date de dépôt : 2014 / 01 / 14
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